Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

bvd · Bertrand Vaillant
3, route de Villers 14350 Souleuvre-en-Bocage (plan)
+33 (0) 7 667 99 221
contact@pettan.art
SIRET : 530 044 957 000 39 – APE : 7410Z
TVA : FR12530044957 (non soumis à la TVA)

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestation ou produit sur le site pettan.art, ou par tout autre moyen convenu. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.

3. Services proposés

BVD propose : design UI/UX, identité visuelle, création web, supports print, visuels digitaux. Le périmètre et le détail de chaque prestation sont précisés dans le devis.

4. Prix et facturation

• Tarifs en euros, nets de TVA (art. 293B du CGI).
• Détails et modalités sur devis.
• Le devis accepté vaut bon de commande.
• Options/modifications hors périmètre = devis révisé.

5. Commande

• Validation : devis signé et acompte si requis.
• BVD peut refuser ou annuler (litige ou info incomplète).
• Client fournit les infos nécessaires à la prestation.

6. Conditions de paiement

• Paiement à la commande, ou acompte/solde selon devis.
• Virement, carte via Paypal, chèque (≤ 300 €).
• Retard = pénalités au taux légal + 40€ frais.
• Livrables propriété BVD jusqu’au paiement intégral.

7. Délais et livraison

Les délais sont précisés au devis. Livraison numérique ou physique selon nature, avec supplément possible pour impressions particulières ou livraisons hors norme. Les risques liés au transport sont à la charge du client.

8. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour les productions personnalisées.
Pour prestations standards non démarrées : rétractation sous 14 jours dès signature.
Si réalisation commencée : remboursement partiel possible, hors frais engagés.

9. Propriété intellectuelle

• Créations BVD restent propriété jusqu’au paiement total.
• Droit d’utilisation limité à l’objet du contrat, sauf mention contraire.
• BVD peut présenter ses réalisations, sauf confidentialité.
• Reproduction interdite sans accord.

10. Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion de la commande.
Droits d’accès, rectification, suppression : contact@pettan.art
Conformité légale et RGPD assurée.

11. Garanties et responsabilité

BVD garantit la conformité et la qualité de ses services.
Responsabilité non engagée en cas d’utilisation/modification externe.
Maintenance web incluse seulement si mention au devis.

12. Litiges

Réclamation écrite prioritaire pour tentative amiable.
Faille d’accord : juridiction compétente du siège BVD, sauf dispositions légales particulières.

13. Modification des CGV

Les CGV peuvent évoluer ; seules celles en vigueur lors de la commande s’appliquent.