Conditions Générales de Vente

1. Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site PETTAN.ART représenté par BERTRAND VAILLANT DESIGN (BVD) et son client. 

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou de tutelle lui permettant d’effectuer une transaction sur le site « PETTAN.ART ». Il reconnaît avoir pris connaissance des CGV au moment de passer sa commande et déclare les accepter sans réserve.

2. Commandes :

Toute commande passée en ligne est considérée comme valant preuve, de la date, de la nature, du contenu et du prix. Une confirmation de commande est automatiquement délivrée à l’adresse mail communiquée par le client. La vente sera conclue à compter de l’envoi de cette confirmation de commande.

BVD se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.

Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, BVD ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

3. Tarif :

Les prix indiqués s’entendent en euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 bis du CGI.) Le montant facturé pour chaque commande comprend le prix des matériaux, de la main d’œuvre, de l’emballage ainsi que les frais de port et l’expédition. Pour les livraisons particulières (grands formats) voir conditions dans l’onglet 5. Livraison.

4. Paiement :

Le paiement s’effectuera au comptant le jour de la commande effective sauf accord préalable :

• Soit par carte bancaire via le serveur ultra sécurisé PayPal (Pas besoin de posséder un compte PayPal) ;

• Soit par chèque bancaire,  libellé à l’ordre de BVD ;

• Soit par chèque certifié,  libellé à l’ordre de BVD pour tout montant supérieur ou égal à 300 € ;

• Soit par virement bancaire (les coordonnées bancaires de BVD seront envoyées par courriel sur demande).

À noter : Une commande client réglée en ligne par carte bancaire ne sera considérée effective que lorsque le centre PAYPAL aura donné son accord. En cas de refus ou de litige, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980 les articles commandés resteront la propriété de BVD jusqu’au leur paiement intégral.

5. Livraison :

Dès le paiement intégral de la commande, BVD procédera à l’expédition des articles commandés à l’adresse communiquée par le client.

Les frais de livraison sur le territoire Français sont inclus dans le tarif, à l’exception des commandes spéciales sur devis nécessitant un transport particulier en raison de leurs dimensions hors normes (130 cm et plus). Le montant des frais de livraison à la charge du client sera alors clairement indiqué sur le devis.

La livraison s’effectuera par LA POSTE en Colissimo suivi avec N° de tracking fourni au client. Les délais de livraison communiqués par LA POSTE sont de 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine, 4 à 5 jours ouvrés pour l’Union Européenne et 4 à 15 jours ouvrés pour les envois à l’international hors Union Européenne (attention toutefois, les délais de livraisons peuvent être plus important suivant les accords commerciaux entre les pays, BVD ne peut être tenu responsable de cet état de fait).

Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BVD de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier l’état du colis reçu et d’émettre des réserves en cas de dégradation comme le prévoient les articles 105 et suivants du code du commerce.

Le client devra émettre une réclamation par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours suivants la livraison,  jours fériés non compris. BVD ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.

6. Litiges :

En cas de litige, le client adressera une demande écrite à BVD pour obtenir une solution amiable.

La recherche de solutions amiables n’interrompt en aucun cas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers PETTAN.ART.

7. Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés ou nettement personnalisés, le client achetant un produit personnalisé à BVD ne pourra donc se prévaloir d’aucun droit de rétractation. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

8. Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BVD.

9. Droits et propriété des œuvres :

Le site PETTAN.ART est la propriété de BERTRAND VAILLANT dans sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle des textes et des photos devra systématiquement faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable.

Un artiste conserve tous les droits de reproduction de ses œuvres.

Tout incident de paiement, annulera de facto la vente et autorisera de fait BVD à disposer de l’œuvre en toute propriété, y compris les exploitations publicitaires, et la parution sur Internet.