Mentions légales :
Éditeur :
Adresse : « La Roseraie » – La Blancapierre · F-14350 Saint Martin des Besaces
Téléphone : +33 7 667 99 221Email : contact@pettan.art
SIRET : 530 044 957 000 39
N° de TVA : FR12530044957 (Entrepreneur individuel non soumis à la TVA).
Directeur de la publication : Bertrand Vaillant
Hébergeur :
Hébergé en FranceHostinger International Ltd.61 Lordou Vironos StreetLarnaca 6023Cyprus
Protection des données personnelles suivant le RGPD
Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à l’usage de bvd et ne seront en aucun cas cédées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.
Objet du traitement (finalité et base légale) :
La société BVD dispose d’un site internet qui permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
- · Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
- · Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
- · Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
- · Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
Bases légales des traitements :
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données). Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société BVD : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données). Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données :
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition. Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits. Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Durée de conservation des données :
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat. Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par la société BVD ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits :
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société BVD (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous. Nous collectons ces données afin de gérer votre commande. Nous utilisons également votre adresse électronique pour vous adresser des publicités concernant des produits analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles sollicitations, cochez la case ci-dessous :
Ces données peuvent également permettre à la société BVD et à ses partenaires commerciaux de vous adresser par courriel d’autres publicités. Si vous souhaitez recevoir de la prospection par courriel de la part de la société BVD, cochez les cases ci-dessous :
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous (prévoir ici un lien vers le formulaire d’exercice des droits informatique et libertés). (NB : un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection doit systématiquement figurer sur les sollicitations envoyées par courriel). Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous nous contacter.